Trois années auront été nécessaires pour qu'enfin la proposition de loi Jardé soit adoptée au Parlement (lire la petite loi). Le Sénat a en effet validé ce 21 février la version consensuelle trouvée en Commission mixte paritaire (CMP, lire notre…
Les femmes sont naturellement majoritaires dans le bureau de la mission sénatoriale d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il est en effet estimé que 500 000 femmes en France sont porteuses…
Les sénateurs ont procédé cet après-midi au vote sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et…
L’ambition du député Nouveau centre (NC) Olivier Jardé, auteur de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, n’était pas d’initier une grande loi sur la recherche et encore moins une loi d’éthique mais une loi "totalement…
Interrogée par le député du Nouveau centre du Calvados Claude Leteurtre sur l'évolution du statut des sages-femmes ce mercredi lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Nora Berra a indiqué que des négociations étaient…
Adopté fin janvier par les sénateurs (lire notre brève du 27/01/2012), le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les…
Deux heures : c'est tout ce que réclame François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB) aux sénateurs. Dans un communiqué, il regrette que la conférence des présidents du Sénat, réunie le 8 février, n'ait pas inscrit à l'agenda…
Dans un rapport rendu public jeudi sur l’évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, le député UMP de la Somme, Jérôme Bignon, et le député socialiste de la Dordogne, Germinal Peiro, émettent une vingtaine de…
"Il y a trop de pilotes dans l’avion". C’est le constat général dressé par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) qui a présenté, le 8 février devant la commission des Affaires sociales de l’…
Lors de la 3e séance de mardi 31 janvier, les députés ont adopté définitivement, en nouvelle lecture, la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives (lire notre brève…
