Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

"Le PLFSS devrait nuancer la tarification à l'activité"

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Hospimedia : "Comment s'annonce le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Catherine Lemorton : Pour la commission, cela va être le gros chantier de l'année. Nous n'avons pas l'avant-projet de loi mais il est certain qu'il…

Les nominations du mois de juin 2012

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Ministères Un arrêté publié le 12 juin a fixé la composition d'une grande partie du cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Il porte notamment nomination, outre de directeurs adjoints, des conseillers au sein…

Le député PS Gérard Bapt pressenti comme rapporteur du PLFSS 2013

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Député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt devrait être désigné rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, laisse entendre à Hospimedia une source proche du dossier. Sous l'ancienne…

Politique de santé

Anne Burstin renforcera les relations entre l'INCA et les ARS

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Auditionnée ce mercredi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avant sa désignation officielle à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCA), Anne Burstin, inspectrice générale des affaires sociales (lire…

Le sénateur Yves Daudigny désigné rapporteur général du PLFSS 2013

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Pas de changement en 2013, la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce mercredi les mêmes rapporteurs qu'en 2012 pour le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le Projet de loi de finances (PLF). Le socialiste…


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