Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Hôpital Henri-Mondor (AP-HP)

Xavier Bertrand annonce le maintien du service de chirurgie cardiaque

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Interpellé ce mercredi lors de la séance des questions au gouvernement par le député UMP du Val-de-Marne, Michel Herbillon, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé a assuré que le service de chirurgie cardiaque à l'hôpital Henri-Mondor de…

Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le Sénat adopte le projet de loi

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Le Sénat a adopté le 27 octobre l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Il a notamment validé les dispositions de la commission des Affaires sociales suite au rapport de…

Renforcemenent de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Le CISS et le SRH apportent leurs griefs aux sénateurs

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À la veille des discussions au Sénat sur le projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH)…

PLFSS 2012

La commission des Affaires sociales adopte le projet et 129 amendements

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La commission des Affaires sociales a procédé cette semaine à l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Suite à l'audition des ministres et des discussions, elle a adopté le projet et 129 amendements, dont 5…

Pas d'application de la T2A aux EHPAD en 2013

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Répondant dans le cadre de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a insisté sur le fait que l'application de la Tarification à l'activité (T2A) en 2013 ne…

Marchés publics

Les députés adoptent un relèvement du seuil à 15 000 euros

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Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire…

RCP

Une cotisation mutualisée inscrite dans le PLF 2012

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La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18…

Des hôpitaux pris dans le filet des emprunts à hauts risques

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"Quelle porte de sortie ?" C’est l’une des questions qui a été débattue le 6 octobre, lors d’une table ronde réunissant des directeurs d’hôpitaux et les membres de la Commission d’enquête parlementaire sur les emprunts à hauts risques contractés par…


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