Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Interpellé ce mercredi lors de la séance des questions au gouvernement par le député UMP du Val-de-Marne, Michel Herbillon, le ministre du Travail de l'Emploi et de la Santé a assuré que le service de chirurgie cardiaque à l'hôpital Henri-Mondor de…
Alors que l'Assemblée nationale adopte ce mercredi le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, la commission des Affaires sociales du Sénat en rejette d'ores et déjà le contenu et dénonce un texte "indigent,…
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Le Sénat a adopté le 27 octobre l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Il a notamment validé les dispositions de la commission des Affaires sociales suite au rapport de…
Renforcemenent de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
À la veille des discussions au Sénat sur le projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH)…
La commission des Affaires sociales a procédé cette semaine à l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Suite à l'audition des ministres et des discussions, elle a adopté le projet et 129 amendements, dont 5…
Répondant dans le cadre de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a insisté sur le fait que l'application de la Tarification à l'activité (T2A) en 2013 ne…
Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire…
La question de la responsabilité civile des professionnels de santé (RCP) sera bel et bien inscrite au Projet de loi de finances pour 2012, a répondu Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé à Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, ce 18…
"Quelle porte de sortie ?" C’est l’une des questions qui a été débattue le 6 octobre, lors d’une table ronde réunissant des directeurs d’hôpitaux et les membres de la Commission d’enquête parlementaire sur les emprunts à hauts risques contractés par…