Soumis au vote général à l'Assemblée nationale mardi, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été adopté par 340 voix pour, 31 contre et 139 abstentions. À l'issue du scrutin, Xavier…
Les députés ont épluché les quatre titres du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé mardi et mercredi derniers. Déposé le 1er août, ce projet de loi fait suite au scandale du Mediator et…
Le renouvellement sénatorial de 170 sièges (soit la moitié) a livré ses résultats ce 25 septembre offrant un virage à gauche de la haute assemblée (voir la nouvelle composition par nuances politiques). Un scrutin qui risque de changer la donne pour…
Olivier Jardé, député de la Somme (Nouveau centre), vient de déposer une proposition de loi instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux. L'unique article du texte spécifie que toute personne…
Réunis en session extraordinaire, les députés mercredi puis les sénateurs ce jeudi ont adopté le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011, dans lequel est notamment inscrite l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les…
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (FEHAP) demande à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, dans un courrier du 1er septembre, "un rebasage réaliste" de…
Par l'intermédiaire d'une tribune diffusée ce 2 septembre dans 61 journaux de la presse quotidienne régionale, Les entreprises du médicament (LEEM) alertent l'opinion publique sur "les risques de détournement des enjeux de santé publique" qui…
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (UMP) propose de créer un ordre professionnel des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). L'objectif, indique-t-elle dans sa proposition de loi déposée le 18 août dernier, est de contrôler…
Suite à la remise de son rapport sur "la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi" (lire aussi notre brève du 27/07/2011), le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a déposé fin juillet une proposition de loi relative à la…
L'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) annonce se mettre "en ordre de bataille" en vue des élections présidentielles et législatives du printemps 2012. Afin de ne faire élire que des candidats favorables à l'euthanasie, elle met…
