Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le sénateur socialiste Roland Courteau (Aude) a déposé une proposition de loi pour modifier les textes en vigueur sur la fin de vie et autoriser "dans un cadre rigoureux et humain, l'assistance médicale pour mourir dans la dignité" et,…
Avec 44,76% des voix ce 10 juin au premier tour de l'élection législative*, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, arrive en ballottage extrêmement favorable en Indre-et-Loire (3e circonscription) et devrait donc, sauf coup…
Une proposition de loi "visant à abroger les franchises médicales" a été déposée au Sénat par l'élu du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), et par ailleurs, membre de la commission des Affaires…
En cette période électorale, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants, petites phrases ou insolites survenus ces derniers jours. Au menu, cinq ministres en quête d'électeurs, les médecins qui penchent toujours à droite…
Dans l'attente d'un rapport définitif annoncé pour début juillet, la mission d'information du Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (lire aussi nos brèves du 22/02/3012 et du 01/02/2012) a dressé ce…
Hospimedia : "Nous avons pris connaissance de votre proposition de loi tendant à supprimer la convergence tarifaire public-privé. Pouvez-vous nous éclairer sur les raisons qui vous ont poussée à déposer ce texte ? Laurence Cohen : Nous sommes dans…
Ministères Député-maire de Nantes et chef de file des députés socialistes depuis 1997, Jean-Marc Ayrault, 62 ans, a été nommé Premier ministre le 15 mai, quelques heures après l'investiture officielle de François Hollande comme président de la…
Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne mardi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de…
La commission sénatoriale du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, présidée par l'élu du Gers Raymond Vall pour le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), a créé en son sein un…
À l'occasion des auditions opérées le 14 mai dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, plusieurs voix ont insisté pour réintroduire une part plus ou moins prégnante de dotation globale dans le…
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