Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne mardi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de…
La commission sénatoriale du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, présidée par l'élu du Gers Raymond Vall pour le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), a créé en son sein un…
À l'occasion des auditions opérées le 14 mai dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, plusieurs voix ont insisté pour réintroduire une part plus ou moins prégnante de dotation globale dans le…
Le groupe d'études parlementaire sur la vaccination présidé par le député Olivier Jardé (Somme - Nouveau Centre) a formulé onze recommandations à l'issue de ses travaux. Y est notamment demandé "en application du principe de précaution, un moratoire…
Dans une lettre ouverte adressée à Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la Santé, et dont Hospimedia a eu copie, Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne, fait le point sur le Dossier médical personnel (DMP). Depuis le lancement du projet,…
La Tarification à l'activité (T2A) ? "Elle décourage la coopération au profit de comportements individualistes, tant de la part des équipes médicales que des établissements", comme l'a soutenu le 7 mars le Dr Francis Fellinger, président de la…
Dans son rapport sur l'impact des enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau, rendu public ce 7 mars, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avance 40 recommandations…
Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson (non affilié à un groupe politique) a déposé une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête sur "l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales", qui sera…
Un rapport du député UMP de l'Ain, Étienne Blanc, sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel a été rendu public vendredi, au nom de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice de l'Assemblée nationale. Dans ce…
Le député du Bas-Rhin Yves Bur, missionné en septembre dernier par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, afin de formuler des propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac, a rendu jeudi son rapport…
