Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Une proposition de loi qui vient d'être déposée au Sénat suggère de rendre au sang de cordon ombilical ses lettres de noblesse. Aujourd'hui simple déchet opératoire, il deviendrait en cas d'adoption du texte une ressource thérapeutique au même titre…
Les sénateurs ont adopté définitivement ce jeudi en 2e lecture deux projets de loi résultant de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur l'encadrement du pouvoir de nomination du président de la République. Ces deux textes rendent ainsi…
La ministre de la Santé n'accordera pas au centre de soins Les Tilleroyes (Doubs) l'autorisation à titre expérimental d'une valorisation de l'eau de pluie, même pour un usage limité aux chasses d'eau. C'est ce qu'elle a répondu par la voix de la…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé mercredi la proposition de loi déposée le 5 février dernier par les députés UMP Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian, et cosignée par 87 de leurs collègues,…
L'Académie nationale de médecine vient de présenter ses remarques sur le déroulement de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) mardi dans un communiqué. Les bases sanitaires de cette vaccination étaient justifiées, estime-t-elle.…
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a déclaré mercredi lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale avoir déjà doté de 450 000 euros la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon qui accueille le tout nouvel observatoire national de…
Il n'y a pas de diminution mais une modernisation de l'offre de prise en charge de l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) apportée aux femmes, a répondu Roselyne Bachelot interrogée à l'Assemblée nationale par Pascale Crozon, députée…
Ce mardi matin, lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, le député du Nouveau Centre Michel Hunault a interrogé la ministre de la Santé sur la difficulté du pôle de santé de Châteaubriant (Loire-Atlantique) de maintenir une…
Au Parlement, on reconnaît progressivement que le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins n'est pas réglé et qu'il nécessite un traitement spécifique. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat et…
Interrogé dans le cadre des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l'hôpital, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse national d'assurance maladie (CNAM) et de…
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