Plus de six mois après l'entrée en vigueur de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, la très grande majorité des textes nécessaires à l'application de l'ensemble des dispositions qu'elle préconise n'a toujours pas été…
Dressant "un constat alarmant" de la formation des quelque 750 000 auxiliaires médicaux recensés dans l'Hexagone, le député UMP Jacques Domergue pointe dans son rapport rendu public ce mercredi, au nom de la Mission d'information sur la formation…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'est pas seulement une caisse mais elle exerce aussi des missions d'agence, d'expertise, d'animation et d'appui aux opérateurs. Dans son rapport sur les missions et actions de la CNSA remis…
Après le vote mardi dernier du texte de la Commission mixte paritaire (CMP) par le Sénat, les députés ont adopté définitivement le 23 juin le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction…
Le groupe hospitalier Le Creusot-Montceau (Bourgogne) recevra dans les prochains jours une aide de 5 millions d'euros de l'État au titre de l'année 2010 pour anticiper sur ses difficultés de trésorerie, a notifié Rama Yade, secrétaire d'État aux…
Tous les textes d'application de la loi HPST sont rédigés, a assuré mardi Roselyne Bachelot lors du débat organisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat à l'occasion du premier anniversaire de la promulgation de la loi portant…
André Flajolet et Guy Lefrand, tous deux députés UMP, ont rendu un rapport s'accompagnant de douze propositions et d'une proposition de loi concernant la situation de la médecine légale ainsi que l'encadrement juridique des autopsies judiciaires. Le…
Interrogée dimanche, lors du Grand jury/RTL/Le Figaro/LCI, sur le coût de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1), Roselyne Bachelot a indiqué que le montant global devrait être compris entre 490 et 510 millions d'euros. Pour le seul…
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale devrait publier à l'automne un rapport sur les autorités administratives indépendantes qui inclura un examen approfondi de la Haute autorité de santé (HAS)…
Comme les députés, les sénateurs ont adopté à la majorité des votants mardi, l'article 30 du projet de loi sur la rénovation du dialogue social. Cet article permet notamment aux infirmiers d'opter pour la revalorisation de leur salaire en catégorie…
