Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
L'idée de créer des écoles normales de la santé émergeait déjà dans une proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux, portée par le député Jérôme Nury (Les Républicains, Orne) et enregistrée début avril (lire notre…
À l'issue du Conseil des ministres ce 26 avril, la Première ministre Élisabeth Borne a présenté une feuille de route gouvernementale et un agenda législatif pour les prochains mois, incluant les champs sanitaire et médico-social, en promettant…
Dans une motion votée le 17 avril, les élus du conseil départemental du Lot demandent "aux parlementaires de faire preuve d'ambition et d'exigence pour inventer la République du bien vieillir ensemble". Ils suggèrent ainsi "solennellement au…
Déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député Yannick Neuder (LR, Isère) et cosignée par vingt-huit autres de ses collègues parlementaires de droite prévoit d'instaurer un dispositif de peines minimales de…
Les parlementaires ont suspendu ce 14 avril l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France sans qu'une nouvelle date ne soit officialisée (lire notre article). Certains voient en quelque sorte dans…
Information mise à jour : La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée le 14 avril et publiée au Journal officiel (JO) daté du 15 avril. Cette décision, extrêmement…
Examinée en séance publique ces 11, 12 et 13 avril à l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France prend peu à peu corps. Le texte "aborde des sujets importants" et "sans avoir un coût…
Lors de la séance de questions orales sans débat du 11 avril à l'Assemblée nationale, le député Christophe Bentz (Rassemblement national, Haute-Marne) se fait le porte-voix des élus locaux pour dénoncer le projet décidé pour réorganiser l'offre…
Le 5 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Porté par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le…
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui comprend entre autres des adaptations en matière d'offre des soins et de premiers secours, ont été adoptées le 11 avril à…
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