Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le 14 février, les députés européens ont acté la création d'une nouvelle sous-commission permanente dédiée aux questions de santé publique. Elle est placée sous l'égide de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité…
À l'occasion de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 14 février, le député socialiste du Nord Roger Vicot a interpellé le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun sur l'insuffisance des moyens budgétaires…
En Guyane, le ministère de la Santé et de la Prévention se veut "confiant" dans "la capacité collective à aboutir à un projet de territoire permettant d'initier la dynamique d'universitarisation à horizon 2025". Par la voix d'Agnès Firmin-Le Bodo,…
Ce 14 février, les sénateurs ont adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé. Cette proposition, adoptée à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2022, a pour objet de…
Le mouvement de grève prévu ce 14 février à l'appel des syndicats de médecins libéraux engagés dans la négociation conventionnelle continue de prendre de l'ampleur. Étudiants, jeunes médecins, spécialistes... ont relayé l'appel ces derniers jours…
Après son passage en commission des affaires sociales du Sénat, la proposition de loi relative à l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a subi quelques modifications depuis son adoption par les députés (lire…
Dans leur missive envoyée à la Première ministre le 27 janvier, les syndicats représentatifs des médecins libéraux dans leur ensemble — l'union syndicale Avenir spé-Le Bloc, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération des…
Après une mission d'information sur le sujet, les députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) vont défendre une proposition de loi visant à simplifier le régime juridique des actions de groupe. Le texte sera…
En prévision des débats en séance publique sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui s'ouvrent ce 6 février à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n 20538) au niveau de…
Le 1er février, le Sénat a adopté par 257 voix pour et 16 contre la proposition de loi portée par le Parti socialiste qui vise à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Un vote largement majoritaire bien que mené contre…
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