Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire adopter ce texte ou ses différentes parties, le projet de loi de financement de la sécurité…
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce 2 décembre via un communiqué avoir annulé les opérations électorales intervenues dans trois circonscriptions lors des élections législatives de juin 2022 (voir encadré ci-dessous), dont celle du député Thomas…
Avec l'engagement d'une procédure accélérée, le Gouvernement espère un examen rapide de son projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des…
Lors d'une séance de questions orales au Sénat le 29 novembre, Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence) a interpellé le Gouvernement sur les difficultés de l'offre de soins urgents dans le territoire de Manosque. Il a notamment exprimé son…
Mise en place en parallèle de la convention citoyenne sur la fin de vie, la mission d'information d'évaluation de l'Assemblée nationale sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite Claeys-Leonetti,…
Interpellée à l'Assemblée nationale ce 29 novembre lors des questions au Gouvernement au sujet des revendications de la psychiatrie publique, en grande difficulté, la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, Agnès…
L'examen de la proposition de loi "portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grace à un protocole sanitaire renforcé", à l'initiative des élus LFI, a été suspendu dans la nuit du 24 au 25 novembre, à…
Ce 23 novembre, les députés ont adopté en séance publique le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2023. Après accord de la commission mixte paritaire, le texte a été adopté à 187 voix pour et 60 voix contre. Il prévoit 8 millions…
Ce 21 novembre, les sénateurs ont examiné un amendement d'un article additionnel à l'article 5 visant à compenser l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) à but non lucratif à l'occasion de l'examen du…
Comme l'on pouvait vraisemblablement s'y attendre, les lectures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 se suivent et se ressemblent. Alors que les députés ont débuté le 21 novembre en milieu d'après-midi l'examen en…
