Ce 21 novembre, les sénateurs ont examiné un amendement d'un article additionnel à l'article 5 visant à compenser l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) à but non lucratif à l'occasion de l'examen du…
Comme l'on pouvait vraisemblablement s'y attendre, les lectures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 se suivent et se ressemblent. Alors que les députés ont débuté le 21 novembre en milieu d'après-midi l'examen en…
Alors que les députés entament ce 21 novembre l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a annoncé en ouverture des débats une…
Programmée pour un examen en séance publique à l'Assemblée nationale le 24 novembre, la proposition de loi "portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grace à un protocole sanitaire renforcé" a été…
"Nous ne nous attendions pas à des chiffres aussi alarmants. Oui, les étudiants vont mal. Nous le savions. Oui, nous savions aussi que cet état allait de mal en pis. À ce point ? Personne ne pouvait le prédire." Le président de l'Association…
La réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 s'est tenue le 15 novembre sans parvenir à un accord. Cette commission, réunissant sept députés et sept sénateurs, avait pour…
Ce 15 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, par 193 voix pour et 102 contre, après l'avoir largement modifié. Près de deux cents amendements — pour une large…
Information mise à jour : Un second amendement du Gouvernement est finalement adopté. Dans cette nouvelle copie, il propose un report de six mois et non d'un an. La réforme entrerait alors en vigueur le 1er juillet 2023. Un sous-amendement est…
Le 8 novembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2023 à 181 voix pour et 137 voix contre. Le texte, qui entérine une série de mesures pour la protection du pouvoir d'achat des Français afin de…
En mars dernier, le ministre chargé de la Santé Olivier Véran s'engageait à finaliser la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques par la création des diplômes d’études spécialisées en officine et industrie. Un amendement a été déposé en…
