Bientôt la fin d'un feuilleton parlementaire et juridique autour de l'isolement et de la contention en psychiatrie qui dure depuis plus d'un an et demi. Le Gouvernement a profité du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…
Cinq députés* appellent dans une lettre ouverte adressée au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à une accélération de la mise en œuvre des mesures réglementaires prévue par la loi. Ils citent notamment l'arrêté fixant la liste…
Après le bilan des ARS, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) s'est attelée à examiner l'apport des groupements hospitaliers de territoire (GHT), cinq ans après leur création. Les députés Marc…
Redéfinir la pratique avancée infirmière. C'est l'objet de la proposition de loi enregistrée par l'Assemblée nationale ce 21 décembre et déposée par la députée Annie Chapelier (Agir ensemble, Gard). Une proposition portée avec l'ambition d'atteindre…
Six mois et demi après la panne massive survenue sur le réseau téléphonique d'Orange et par effet domino l'accès aux numéros d'appels d'urgence (15, 17, 18 et 112), le Sénat a rendu mi-décembre un rapport d'information portant précisément sur la…
Le Gouvernement a choisi une nouvelle fois de profiter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 afin de légiférer sur l'isolement et la contention en psychiatrie. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par les…
Le Conseil constitutionnel a censuré pas moins de vingt-sept dispositions votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 dans une décision du 16 décembre (à télécharger ci-dessous). Il les considère comme des…
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté définitivement le 16 décembre, après le vote des sénateurs du texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP), déjà validé par les députés il…
L'Assemblée nationale a adopté fin novembre une proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière. Dans le contexte exceptionnel et inédit de la pandémie de Covid-19, "c'est, de l'avis unanime des acteurs du terrain, dans…
Le sénateur Pierre-Antoine Lévi (UC, Tarn-et-Garonne) a interpellé le Gouvernement, lors d'une séance de questions orales sans débat au Sénat le 14 décembre, sur les conséquences de la fermeture de la maternité de la Clinique du Pont-de-Chaume à…
