Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La pluralité des systèmes d'information (SI) départementaux pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) se traduit par une hétérogénéité sur les territoires, à la fois pour le déploiement des évolutions légales et réglementaires…
La proposition de résolution portée par Isabelle Valentin (LR, Haute-Loire) et des députés Les Républicains sur la création d'une filière de production et de recyclage des masques (lire notre article) a été adoptée le 7 octobre en séance publique…
À la faveur de la commission mixte paritaire (CMP) organisée le 7 octobre autour de la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, portée par le député Fabien Matras (LREM,…
Après une première séance douloureuse en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du 29 septembre, la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap a subi un nouveau…
Un débat sur la loi de bioéthique d'août 2021 a ouvert les 6es journées de l'Agence de la biomédecine ce 7 octobre. Une loi qui recherche un équilibre en matière de bioéthique et qui oblige les parties prenantes à se mobiliser, parmi lesquels…
Un préavis de grève illimitée à compter du 12 octobre à 9 heures dans tous les hôpitaux publics pour tous les personnels médicaux et non médicaux des structures d'urgence quel que soit leur statut, s'agissant des soins effectués de jour ou de nuit…
L'innovation thérapeutique connaît depuis près de dix ans un changement de paradigme, en particulier dans le traitement du cancer. L'immuno-oncologie, les thérapies géniques, les tests compagnons ou encore la théranostique sont autant d'outils de…
Selon un arrêté paru au Journal officiel ce 5 octobre, Gaspard Montbeyre a été nommé au 16 septembre au poste de conseiller et chef du pôle parlementaire au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. Il était jusqu'alors…
À quoi pourra-t-on s'attendre pour le PLFSS 2023 ? La réponse réside dans deux propositions de loi portées par le médecin et député Thomas Mesnier (LREM, Charente) et examinées ces 15, 27 et 28 septembre en commission des affaires sociales du Sénat…
Déposée le 25 août dernier, la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap a été examinée ce 29 septembre en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. À l'occasion de…
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