Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement ce 13 juillet, le sénateur François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales) a plaidé pour accorder le bénéfice de la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995, déterminant la qualité de…
Validé en commission mixte paritaire le 2 juillet dernier, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 achève son parcours législatif. Après l'Assemblée nationale le 8 juillet dernier, le Sénat a adopté le texte ce 12 juillet. 245…
La mission d'information sur les conditions de la vie étudiante, dont le rapporteur est le sénateur du Val-de-Marne, Laurent Lafon (UDI), a dévoilé ses conclusions ce 7 juillet. Le rapport, adopté à l'unanimité la veille, formule un constat sévère…
La mission d'information visant à faire évoluer les périmètres des professionnels de santé a rendu copie. Le député Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône) a dévoilé ses conclusions ce 7 juillet. Il s'est interrogé sur les leviers qui permettent…
L'équipe des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été désignée ce 7 juillet en commission des affaires sociales du Sénat, après celle constituée par des députés, également en commission des…
Alors que le Parlement s'est saisi du sujet de la fin de vie, avec l'examen de deux propositions de loi, l'Académie nationale de médecine précise sa position par communiqué. Elle rappelle ainsi qu'elle est "de longue date très impliquée" sur le…
Par communiqué, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) se dit satisfait du vote de la loi de bioéthique mais inquiet concernant les décrets d'application à venir. Son inquiétude porte sur l'autoconservation ovocytaire…
Dans le cadre de la mission sénatoriale d'information sur les effets du confinement, les parlementaires se sont interrogés sur l'évolution épidémique à venir du Covid-19 et les moyens à mettre en œuvre (recommandations à télécharger ci-dessous).…
Examiné pour la dernière fois les 30 juin et 1er juillet avant discussion en commission mixte paritaire, ce 5 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 a été adopté par le Sénat par 247 voix pour et 28 voix contre. Parmi…
Un texte d'une "extrême timidité". Tel est le constat porté par les rapporteurs des commissions du Sénat à l'issue de l'examen du projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, dite loi 3DS*, à l'issue de leur…
