Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Présentée le 24 mars 2020, la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique a été examinée ce 2 décembre en séance publique de l'Assemblée…
Inscrit dans le projet régional de santé de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, le transfert du centre de régulation du CH d'Auxerre au CHU de Dijon (Côte-d'Or) suscite l'opposition des élus de l'Yonne (lire notre article). Lors d'une séance de questions…
La course parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 touche à sa fin. Examiné à l'Assemblée nationale en lecture définitive ce 29 novembre, le texte finalement adopté est celui issu de la nouvelle lecture…
Le 26 novembre, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (46 voix pour et 0 contre) une proposition de loi visant à créer une plateforme numérique de référencement et de prise en charge des patients soufrant de maladies chroniques dues au…
Pour répondre à la pénurie de médecins dans les équipes des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur) du Pas-de-Calais, des transports infirmiers interhospitaliers primaires ont été mis en place. Cette nouvelle organisation, présentée le…
Après l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et la Cour des comptes, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale s'est saisie du sujet des groupements hospitaliers de…
Examiné en nouvelle lecture par les sénateurs ce 25 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n'a pas été adopté. Le Sénat a en effet voté par 277 voix pour et 66 contre une motion tendant à opposer la…
Les opérateurs de téléassistance ont été entendus par les sénateurs. Le 19 novembre, en première lecture du projet de loi de finances pour 2022, les parlementaires ont adopté une série d'amendements afin d'assurer le bénéfice du crédit d'impôt aux…
À l'occasion d'une journée parlementaire réservée au groupe politique Agir ensemble ce 25 novembre, les députés ont examiné la proposition de loi visant à faire évoluer la profession de sages-femmes, qu'a déposé Annie Chapelier (Agir ensemble, Gard)…
L'ouverture des revalorisations du Ségur se poursuit. Après l'élargissement du périmètre du complément de traitement indiciaire (CTI) aux professionnels du secteur du handicap, annoncé par Jean Castex le 8 septembre dernier et entériné par…
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