La conférence des présidents du Sénat approuve, le 23 novembre, la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France. La mise en place de cette instance parlementaire temporaire est portée par le…
Lors de l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement a fait adopter le 22 novembre un amendement (n 379) à l'article 25 grâce auquel il introduit "un…
"Qu'est-ce qui nous est arrivé en Guadeloupe ? Une minorité activiste donne le ton au pays et les élites politiques, économiques, intellectuelles, culturelles se taisent ou se couchent. Qu'a t-on fait du courage ? Une conception égoïste de la…
La sénatrice Jocelyne Guidez (UC, Essonne) a déposé le 25 octobre une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Son examen vient d'être…
Information mise à jour : Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), ont informé les services de l'Assemblée nationale sur les réseaux…
Après le Sénat le 26 octobre, c'était au tour de l'Assemblée nationale le 16 novembre d'adopter définitivement la proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers dans sa version…
Alors que le Sénat s'apprête à voter ce 16 novembre en première lecture l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, il a validé quelques jours auparavant l'article 42 bis relatif au cadre de prise en charge…
Les sénateurs ont voté dans la soirée du 9 novembre la suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 relatif à la systématisation du contrôle judiciaire de l'isolement et de la contention en…
En première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 plusieurs amendements concernant les services d'aide et de soins à domicile ont été adoptés, modifiant légèrement les contours de la réforme voulue par le…
Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 8 novembre l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 encadrant le mécanisme contractuel de reprise partielle de la dette hospitalière. À…
