Comme attendu, le troisième examen du projet de loi relatif à la bioéthique est rejeté en séance publique par le Sénat. Lors de la séance publique du 24 juin, les sénateurs ont suivi les conclusions de la commission spéciale en adoptant une motion…
Presque deux ans jour pour jour après la présentation du rapport sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République (lire notre article), la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale présentait, le…
Déjà en 2017, les élus parlementaires de la Nièvre et de l'Yonne interpellaient la ministre de la Santé sur la fermeture des centres 15 de régulation à Nevers et Auxerre. Le plan régional de santé de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté avait suscité une…
"Le Gouvernement n'a pas été à la hauteur des enjeux." Tel est le constat porté par le Collectif handicaps, ce 17 juin, à l'issue des débats tenus en séance publique de l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture de la proposition de loi…
Information mise à jour : Le renouvellement du Pr Norbert Ifrah à la tête du conseil d'administration de l'Institut national du cancer a été officialisé par un décret paru au Journal officiel de ce 18 juin. Son deuxième mandat commencera le 27 juin…
Un exercice impopulaire. Face à la pression du monde associatif qui a appelé à remettre le sujet sur le devant de la scène (lire notre article) et des forces politiques en présence au sein de l'Assemblée nationale, Sophie Cluzel, secrétaire d'État…
Dans un communiqué, la commission spéciale du Sénat fait part du dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable lors de la séance publique du 24 juin d'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Une décision motivée par le fait que…
Symboliquement, la députée Annie Vidal (LREM, Seine-Maritime) annonce par communiqué avoir déposé à l'Assemblée nationale ce 15 juin — journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées — une proposition de loi beaucoup plus large…
Les rapporteurs de l'étude menée depuis janvier sur les agences régionales de santé (ARS) ont présenté ce 16 juin leurs conclusions. Dix ans après la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST) qui les a créés, la mission d’évaluation et de…
À l'instar de François-René de Chateaubriand, auteur des Mémoires d'outre-tombe parues après son décès, Alain Cocq envoie un courrier posthume (à télécharger ci-dessous) annonçant son décès intervenu dans le cadre d'une procédure de suicide assisté…
