Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
En écho à la mobilisation nationale de la profession des psychologues le 10 juin pour dénoncer l'instrumentalisation de la profession dans plusieurs dispositifs nationaux en santé mentale (lire nos articles ici et là), les positions du ministre des…
La grande loi Autonomie semble à la fois proche et lointaine. Affichant une certaine impatience "ne souhaitant plus attendre", la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne) a donc déposé sa proposition de loi "Agir pour préserver l'autonomie et…
Marie-José Cortés, présidente du Syndicat des psychiatres des hôpitaux
Hospimedia : "Ce 24 juin est une journée de mobilisation à l'appel de quatre syndicats de la psychiatrie publique (lire notre article) dont le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) que vous présidez. Quelles sont vos attentes les plus urgentes…
Comme attendu, le troisième examen du projet de loi relatif à la bioéthique est rejeté en séance publique par le Sénat. Lors de la séance publique du 24 juin, les sénateurs ont suivi les conclusions de la commission spéciale en adoptant une motion…
Presque deux ans jour pour jour après la présentation du rapport sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République (lire notre article), la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale présentait, le…
Déjà en 2017, les élus parlementaires de la Nièvre et de l'Yonne interpellaient la ministre de la Santé sur la fermeture des centres 15 de régulation à Nevers et Auxerre. Le plan régional de santé de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté avait suscité une…
"Le Gouvernement n'a pas été à la hauteur des enjeux." Tel est le constat porté par le Collectif handicaps, ce 17 juin, à l'issue des débats tenus en séance publique de l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture de la proposition de loi…
Information mise à jour : Le renouvellement du Pr Norbert Ifrah à la tête du conseil d'administration de l'Institut national du cancer a été officialisé par un décret paru au Journal officiel de ce 18 juin. Son deuxième mandat commencera le 27 juin…
Un exercice impopulaire. Face à la pression du monde associatif qui a appelé à remettre le sujet sur le devant de la scène (lire notre article) et des forces politiques en présence au sein de l'Assemblée nationale, Sophie Cluzel, secrétaire d'État…
Dans un communiqué, la commission spéciale du Sénat fait part du dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable lors de la séance publique du 24 juin d'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Une décision motivée par le fait que…
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