Alors qu'un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale est attendu dans les jours prochains, le Sénat a d'ores et déjà adopté le 25 mai une proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité et aux conditions de réalisation de l'expertise…
Ces 25 et 26 mai, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a organisé un printemps social de l'évaluation. Pour l'occasion, une discussion a porté sur l'évaluation de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale…
"Nous avons le devoir de reconnaître qu'ils ont porté la solidarité jusqu'au sacrifice. Leur engagement nous oblige en retour, par-delà leur mort." Par le biais d'une vidéo postée sur son compte Twitter, le président de la République, Emmanuel…
Hospimedia : "La question du numéro d'appel enflamme à nouveau les débats entre hospitaliers et pompiers à la faveur de la proposition de loi du député Fabien Matras (LREM, Var). Son texte parle désormais d'expérimentations autour du 112…
Le 20 mai, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui organise un régime transitoire post-état d'urgence. L'Assemblée nationale et le Sénat ont…
Le Parlement français s'est ressaisi du sujet de la fin de vie avec plusieurs propositions de loi autour du suicide assisté. Pourtant, lors des débats, la place du corps médical n'est que rarement interrogée ou soulignée, comme si une éventuelle…
En commission le 17 mai, puis en séance publique les 18 et 19 mai, les sénateurs ont examiné à leur tour en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui propose d'instaurer un régime transitoire…
La coopération en santé dans le cadre des formations de professionnels fait régulièrement l'objet d'échanges entre la France et le Luxembourg. Ce point sera à l'ordre du jour de la prochaine commission intergouvernementale qui se tiendra à l'été, a…
Le projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification, dite loi 4D, a été présenté au Conseil des ministres le 12 mai. Comme prévu dans l'avant-projet de loi qu'Hospimedia s'était procuré, plusieurs mesures parmi…
Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, deux propositions de loi déposées début mai à l'Assemblée nationale se proposent d'ancrer la date du 17 mars, jour anniversaire du premier confinement l'an dernier, l'une comme "journée nationale d'hommage…
