Dans une décision du 6 août, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme la proposition de loi référendaire déposée par l'association Notre hôpital, c'est vous, et signée par plus de 200 parlementaires (lire notre article). Une décision liée à…
Le 7 juillet dernier, l'association Notre hôpital, c'est vous a déposé une proposition de loi référendaire auprès du Conseil constitutionnel, avec le soutien de plus de 20% des parlementaires français, soit plus de 200 députés et sénateurs (lire…
Attendue, la décision finale du Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (lire notre article) ne contient qu'une censure partielle. Cette dernière ne concerne directement pas le monde de la santé et du…
Un peu moins d'un an après sa nomination comme conseiller territoires et élus locaux Dimitri Grygowski devient conseiller diplomatique par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 1er août. Il s'agit d'une nouvelle attribution auprès de la ministre…
Dans une décision rendue officielle le 29 juillet, le Conseil constitutionnel valide entièrement la loi de bioéthique votée par le Parlement. Saisie par plus de soixante députés, la cour ne retient aucun des arguments soulevés sur les dons de…
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme" a été adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet. Une adoption définitive par le Parlement, tandis qu'un examen par le Conseil…
Lors d'une séance de questions orales au Sénat le 20 juillet, le Gouvernement a été interpellé par Marie-Pierre Richer (apparentée LR, Cher) sur "la précarité des accueillants familiaux thérapeutiques". La sénatrice a expliqué que ces accueillants…
Le Parlement ne valide pas toutes les dispositions fixées par le Gouvernement sur le non-respect de l'obligation vaccinale du monde sanitaire et médico-social. Le texte, voté dans la nuit du 25 au 26 juillet, sur la gestion de la crise sanitaire ne…
La nuit du 22 au 23 juillet est marquée par un revirement de l'Assemblée nationale sur la question, incluse dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, du pass sanitaire dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Après…
L'Assemblée nationale a adopté le 22 juillet, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui contient plusieurs mesures en lien avec la psychiatrie. Ce vote marque la fin du parcours…
