Adoptée le 3 novembre 2020 au Sénat, puis le 3 mars 2021 à l'Assemblée nationale, la loi organique relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution vient d'être…
Il était très vraisemblable que le débat sur l'irresponsabilité pénale pour trouble mental soit relancé, après l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 avril dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi (lire notre article) qui suscite de nombreuses…
Par 95 voix pour sur 142 votants, les députés approuvent définitivement, en séance publique le 14 avril, la proposition de loi d'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. Le parcours parlementaire de ce texte s'achève…
Dans le cadre de la mission d'information sur les réserves, créée fin octobre par la commission de la Défense de l'Assemblée nationale avec comme corapporteurs les députés Christophe Blanchet (Calvados, Modem) et Jean-François Parigi…
Dans un arrêt très attendu, rendu ce 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental en faveur de l'auteur d'un homicide volontaire à caractère antisémite d'une retraitée…
Une proposition de loi, déposée le 7 avril par le député LR du Vaucluse Julien Aubert et cosignée par une vingtaine d'élus du même groupe, vise à créer un Conseil national de l’ordre des psychologues. Ce texte (à télécharger ci-dessous) comporte un…
Adoptée à l'unanimité par les députés ce 25 mars, une proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer a été déposée au Sénat par Béatrice Descamps (UDI, Nord). Le texte prévoit d'abord de…
Victime d'obstruction parlementaire, la proposition de loi d'Olivier Falorni (Libertés et territoire, Charente-Maritime) sur le droit à une fin de vie libre et choisie relance le débat philosophique sur l'accompagnement de ces situations. Olivier…
Dans un communiqué transmis ce 1er avril, et tandis qu'une troisième vague de Covid-19 lui semble "irrémédiable", le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) s'indigne du sort des étudiants et futurs Iade. "Une nouvelle fois, les…
Ce 1er avril, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification faisait son retour au Sénat. Lors de l'examen en séance publique, le sénateur du Vaucluse Alain Milon (LR) a présenté une motion tendant…
