Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Après les annonces des nouvelles mesures de lutte contre le Covid-19 du président de la République, Emmanuel Macron, ce 31 mars, le Premier ministre, Jean Castex, a conforté les dispositions concernées devant les parlementaires avec une déclaration…
Après l'Assemblée nationale et le rapport de Sandrine Josso (Modem, Loire-Atlantique) sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale (lire notre article), c'est au tour du Sénat de se pencher sur cette problématique. Sa…
Un nouveau débat sur les impacts de la crise sanitaire a été proposé par le groupe des députés Les Républicains (LR) ce 24 mars à l'Assemblée nationale. La problématique concernait tout particulièrement les séniors et c'est donc la ministre déléguée…
Lors d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 23 mars, le député de Haute-Corse Michel Castellani (Libertés et territoires) a interpellé le Gouvernement sur l'état de l'hôpital de Bastia et sur sa "nécessaire refondation".…
Après un rejet du Conseil supérieur des professions médicales, les praticiens maintiennent leur opposition au projet d'ordonnance relatif à la médicalisation des décisions dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT). L'intersyndicale…
Alors que l'Assemblée nationale doit débattre le 8 avril sur l'éventuelle légalisation de l'aide active à mourir, le Centre national des soins palliatifs et la fin de vie (CNSPFV) propose un panorama des législations dans le monde. Cette publication…
Les sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (SER, Loire-Atlantique) ont retenu 11 propositions (voir encadré ci-dessous) dans leur rapport d'information présenté ce 17 mars sur la prévention de la perte d'autonomie en commission des…
La proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés du particulier employeur a été adoptée par l'Assemblée nationale le 18 mars, indique la députée Annie Vidal (LREM, Seine-Maritime), à…
Une quarantaine de députés, issus de la majorité mais également d'autres blocs politiques présents dans le groupe d'études sur la fin de vie de l'Assemblée nationale, cosignent un courrier de Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône) demandant la…
La reconnaissance de l'exercice en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) dans la proposition de loi pour l'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification n'aura été qu'éphémère. Cette notion…
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