Lors de la séance publique de questions orales au Sénat le 20 juillet, Gilbert Bouchet (LR, Drôme) interroge le Gouvernement sur le fait que l'Agence de la biomédecine ne soit pas compétente en matière de mise à disposition des greffons d'organes…
Un État "plus agile, plus réactif et plus proche, qui adapte sa réponse" aux besoins du terrain. Telle est l'ambition portée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations les collectivités territoriales, avec son…
Le Pr Jacques-Olivier Bay est proposé pour assurer la présidence du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine. Un conseil où il siège depuis avril 2018 en tant que personnalité qualifiée en matière de prélèvement et de greffe d'organes,…
Annoncée initialement pour fin mai, puis pour juillet, la réforme (controversée) de l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique, dans les suites de l'affaire dite Sarah Halimi, est enfin dévoilée. Présentée en Conseil des…
Après plusieurs mois de débats, à la fois inédits par leur durée et le nombre de sujets abordés, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience, s'est…
Depuis mai dernier, les députés Marc Delatte (LREM, Aisne) et Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) enchaînent les auditions comme rapporteurs de la mission parlementaire sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce 15 juillet, Éric…
Au terme de 83 auditions, la mission d'information pour s'attacher aux conditions et moyens pour bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne a rendu son rapport. Il en découle quatre axes de propositions : garantir la…
Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement ce 13 juillet, le sénateur François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales) a plaidé pour accorder le bénéfice de la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995, déterminant la qualité de…
Validé en commission mixte paritaire le 2 juillet dernier, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 achève son parcours législatif. Après l'Assemblée nationale le 8 juillet dernier, le Sénat a adopté le texte ce 12 juillet. 245…
La mission d'information sur les conditions de la vie étudiante, dont le rapporteur est le sénateur du Val-de-Marne, Laurent Lafon (UDI), a dévoilé ses conclusions ce 7 juillet. Le rapport, adopté à l'unanimité la veille, formule un constat sévère…
