Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) aurait dû lancer la réflexion sur les agences régionales de santé (ARS) début 2020. La crise sanitaire a repoussé les auditions en 2021, qui n'en seront…
Informations mises à jour : le 20 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avec 113 voix pour et 43 voix contre. Les députés ont validé sans modification le texte…
Inscrit à l'agenda parlementaire de l'Assemblée nationale par le groupe socialiste, le débat relatif à la situation dans les Ehpad à l'issue de deux périodes de confinement a permis aux députés de faire part, ce 13 janvier, de leur vœu pour 2021 à…
Avec l'audition le 13 janvier d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, la commission spéciale du Sénat prépare l'examen en deuxième lecture du projet de loi…
L'annonce a émané des trois opérateurs en question. L'entreprise Doctolib et Maiia, filiale du groupe Cegedim, le 11 janvier, suivies par Keldoc, solution de Nehs Digital*, le 12 janvier. Tous ont été sélectionnés par l'État à l'issue d'un appel…
Adopté à l'unanimité le 16 décembre dernier, le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale dresse un panorama critique des outils de politique publique dont la France dispose…
Si le Ségur de la Santé a enclenché "un premier pas, important et affirmé", il n'est à son sens pas allé assez loin. Dès lors, "une nouvelle consultation s'impose". La députée du Gard Annie Chapelier (Agir Ensemble), infirmière anesthésiste de…
Publiée dans l'édition du 26 décembre du Journal officiel, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 contient au final peu de dispositions spécifiques au monde hospitalier. Le projet de loi initial, dans son…
Interrogée lors des questions orales le 15 décembre par la sénatrice Véronique Guillotin (RDES, Meurthe-et-Moselle) sur le plan d'actions pour renforcer la prise en charge de l'endométriose, mis en place le 8 mars 2019, Brigitte Bourguignon,…
Le Gouvernement en place entend mettre en œuvre une nouvelle étape en matière de décentralisation et de déconcentration de l'action publique. Il prépare en ce sens un projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la…
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