Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
PLFSS 2021

Le Sénat étend la réduction des cotisations sociales aux Ehpad publics

- HOSPIMEDIA

Le Sénat a profité de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 pour réajuster les mesures fiscales et tarifaires à destination des Ehpad ainsi que les prérogatives de la Caisse nationale de solidarité pour…

Économie

Les associations peuvent bénéficier d'un fonds d'urgence de 30 M€

- HOSPIMEDIA

Dans la droite ligne du dispositif de soutien au secteur de l'économie sociale et solidaire engagé début novembre (lire notre article), le Gouvernement a déposé ce 10 novembre un amendement au quatrième projet de loi de finances rectificative (PLFR)…


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