Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement le 19 janvier, le sénateur socialiste du Gers Franck Montaugé a interpellé le ministère des Solidarités et de la Santé sur une décision défavorable de l'ARS Occitanie à l'installation d'un…
À l'Assemblée nationale, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) poursuit ses auditions sur les ARS engagées le 11 janvier (lire notre article). Interrogé le 21 janvier, le Conseil national…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale lance une mission d'information sur les médicaments. Deux corapporteurs issus de La République en marche sont nommés le 20 janvier. Il s'agit d'Audrey Dufeu (Loire-Atlantique), ancienne…
Le projet de déménagement du CHU de Nantes sur l'Île de Nantes (Loire-Atlantique) continue à faire débat malgré le lancement des travaux de terrassement en octobre 2020 (lire notre article). Lors d'un séance de questions orales au Sénat ce 19…
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) aurait dû lancer la réflexion sur les agences régionales de santé (ARS) début 2020. La crise sanitaire a repoussé les auditions en 2021, qui n'en seront…
Informations mises à jour : le 20 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avec 113 voix pour et 43 voix contre. Les députés ont validé sans modification le texte…
Inscrit à l'agenda parlementaire de l'Assemblée nationale par le groupe socialiste, le débat relatif à la situation dans les Ehpad à l'issue de deux périodes de confinement a permis aux députés de faire part, ce 13 janvier, de leur vœu pour 2021 à…
Avec l'audition le 13 janvier d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, la commission spéciale du Sénat prépare l'examen en deuxième lecture du projet de loi…
L'annonce a émané des trois opérateurs en question. L'entreprise Doctolib et Maiia, filiale du groupe Cegedim, le 11 janvier, suivies par Keldoc, solution de Nehs Digital*, le 12 janvier. Tous ont été sélectionnés par l'État à l'issue d'un appel…
Adopté à l'unanimité le 16 décembre dernier, le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale dresse un panorama critique des outils de politique publique dont la France dispose…
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