Réunis ce 9 novembre en séance publique pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, les sénateurs ont adopté — outre les crédits nouveaux annoncés pour le dépistage et le secteur médico-social (lire notre…
Avec la navette parlementaire et la nouvelle vague épidémique de la maladie Covid-19, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) s'apprête à connaître une nouvelle hausse de 800 millions d'euros (M). Cette mesure, portée par…
Les prestataires de santé à domicile (Psad) réclament depuis longtemps de voir la reconnaissance de leur statut d'acteurs de santé à part entière. Le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom) avait d'ailleurs publié en juin…
Le Sénat a adopté ce 3 novembre en première lecture, le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution. À l'exception du groupe…
Les députés ont achevé ce 2 novembre l'examen des missions santé et solidarité du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 en première lecture. Sur les 138 amendements déposés sur ces missions, 7 ont été adoptés. Le texte, qui prévoit 27,3 Md sur…
La pertinence du recours à des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie est un débat toujours actif parmi les professionnels — a fortiori la pertinence thérapeutique. Ce débat se réactive actuellement à l'occasion de l'examen du projet de…
Ce 30 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, non sans avoir amendé le texte. Les principales modifications ont été apportées en commission des lois. Le texte fait écho au décret publié ce même jour au…
Une vingtaine d'élus de tous bords politiques ont cosigné et déposé le 14 octobre une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à "garantir la protection des droits fondamentaux" des personnes hospitalisées sans leur consentement. Porté par…
Comme annoncé la veille par le président de la République, Emmanuel Macron, le Premier ministre, Jean Castex, a été chargé de préciser les modalités de mise en place du reconfinement ce 29 octobre lors d'un point presse au cours duquel sont…
Après un passage devant l'Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi d'accélération et de transformation de l'action publique a été définitivement adopté (lire notre article). La commission mixte…
