Dans un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement modifie le calendrier de mise en œuvre de la certification obligatoire pour les prestataires de service et…
En 2020, la première estimation du bilan financier des hôpitaux publics montre "une relative stabilité avec un résultat toujours déficitaire malgré une légère amélioration d'environ 120 millions d'euros (M) hors effet stocks". Ce constat, le…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, plusieurs amendements ont d'ores et déjà été déposés et adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale concernant l'article 31. Ce…
La pluralité des systèmes d'information (SI) départementaux pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) se traduit par une hétérogénéité sur les territoires, à la fois pour le déploiement des évolutions légales et réglementaires…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté ce 13 octobre un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 porté par la députée Annie Chapelier (Agir ensemble, Gard) qui vise à…
Lors de leur audition par la commission des affaires sociales du Sénat, qui s'est déroulé le 13 octobre, Marie-Anne Montchamp et Virginie Magnant, respectivement présidente et directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie (CNSA),…
Dans l'étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement analyse les effets de la réforme liée à l'isolement-contention en psychiatrie votée en LFSS pour 2021 et tente de cerner les…
Les différentes vagues de l'épidémie de la maladie Covid-19 se sont caractérisées par des tensions d'approvisionnement concernant les molécules utilisées en réanimation. Pour y remédier, un dispositif national de régulation a été mis en place tandis…
Malgré ses avancées dans le champ de l'autonomie, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne peut remplacer la réforme promise et finalement abandonnée, assurent dans un communiqué commun Adédom, la Fnaafp-CSF et…
Ce 11 octobre, les députés en commission des affaires sociales ont commencé à interpeller les ministres concernés sur les mesures prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, afin de pointer certaines…
