Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
Mise à jour Erratum : C'est au cours de la 4e réunion sur la formation professionnelle dans la Bass que la fédération Sud santé sociaux a quitté les négociations, soit le 7 octobre, et non le 7 septembre. [Dialogue social] La fédération Sud santé…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a adopté à l'unanimité, ce 7 octobre, un amendement présenté par la CFE-CGC pour restreindre la validation des acquis de l'expérience (VAE) à seulement quatre diplômes. À savoir ceux…
Présidence de la République, ministèresMédecin en chef urgentiste du service de santé des armées, Jean-Christophe Perrochon vient d'être nommé, par un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 23 septembre, en tant que médecin-chef de la présidence de…
De 2010 à fin 2013, la fondation Maréchal Foch annonce avoir reversé 37,1 millions d'euros (M) à l'hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine), établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) géré par l'association hôpital Foch, avec un pic…
L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dont Hospimedia a eu copie, prévoit l'instauration d'un financement dérogatoire pour les établissements de proximité. Dans l'exposé de ses motifs, le Gouvernement…
Picardie Le CHU d'Amiens a détaillé fin août le calendrier de transfert de ses activités dans le nouveau hôpital construit au sud de la ville. L'opération, à laquelle se prépare l'établissement picard depuis plus d'un an, s'étale sur plus de deux…
Le Conseil d'État ayant été entendu, le projet de décret relatif à la régulation de l'activité des établissements de santé par l'application d'un mécanisme de dégressivité tarifaire fait actuellement l'objet de dernières concertations auprès des…
La dernière commission paritaire de la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) du 29 septembre n'a pas permis aux employeurs réunis dans Unifed* et aux représentants syndicaux d'avancer dans le dossier de…
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, l'article 41 a introduit un mécanisme visant à apporter un soutien financier aux établissements qui ne bénéficient pas d'un niveau d'activité suffisant pour assurer leur…
[HAD] La fondation francilienne Santé Service expose ses nouveaux statuts Après avoir basculé mi-juin du statut d'association à celui de fondation reconnue d'utilité publique (lire ci-contre), Santé Service, structure spécialisée depuis plus de…
