La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) poursuit sa démarche d'actualisation de son patrimoine normatif et lance une consultation publique sur le projet de nouveau référentiel dans le secteur social et médico-social. Ce…
Informations mises à jour : L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne un kit en juillet 2020 pour faciliter la mise en conformité des structures avec le RGPD. Il comprend deux…
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle, une donnée sensible, un traitement ou sa finalité ? Pour éclairer les acteurs des secteurs social et médico-social, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) présente sur son site les…
L'Agence du numérique en santé (ANS) vient de mettre en ligne la synthèse de la concertation du référentiel force probante des documents de santé (lire notre article). Un document qui précise les conditions techniques et organisationnelles…
L'analyse d'impact relative à la protection des données fait partie de l'arsenal d'outils destinés à construire un traitement conforme au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et respectueux de la vie privée. Lorsqu'un…
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) vient de mettre à disposition un kit pour faciliter la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce kit, qui…
La parution d'un décret au Journal officiel ce 13 mai marque le démarrage du dispositif traçage des patients Covid+ et des cas contacts défini par la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire (lire notre article). Dans le cadre de la…
La crise sanitaire liée au Covid-19 conduit les établissements et services du secteur social et médico-social à une accélération, forcée, du virage numérique. Entre maintien de l'activité, sécurisation des salariés et des usagers et protection des…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie une page dédiée aux codes de conduite, outils dont peuvent se doter les associations ou fédérations d'un secteur, pour faciliter l'application du règlement général européen de…
Près de deux ans après son entrée en vigueur, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est toujours source de questionnement. Le RGPD "n'est pas compliqué, il est peut-être un peu technocratique", reconnaît Éric…
