Un peu plus de deux mois après la publication de son rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes récidive ce 29 novembre sur la santé avec cette fois tout un opus exclusivement consacré à la seule Assurance…
Alors que les sénateurs examinent depuis le 23 novembre en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Uniopss dénonce la volonté de la commission des finances du Sénat de baisser les crédits alloués à l'aide médicale d'État…
La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, réunie le 22 novembre, n'est pas parvenue à l'élaboration d'un…
Par le biais d'un arrêté publié ce 22 novembre au Journal officiel, la ministre des Solidarités et de la Santé et son homologue de l'Action et des Comptes publics annoncent la nomination de Jean-Louis Rey au poste de président du conseil…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté en première lecture au Sénat ce 21 novembre, par 204 voix pour, 35 voix contre et 101 abstentions. Le texte, tel que modifié par les sénateurs, a été soutenu par…
Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à…
Le Sénat a adopté le 9 novembre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur 2018-2022, qui définit les orientations pluriannuelles du Gouvernement. Le PLPFP, adopté le 24 octobre à l'Assemblée nationale (lire notre article),…
Il est le fruit de trois mois de concertation. Le "plan Étudiants" dévoilé par le Premier ministre, entouré des ministres respectivement en charge de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, a pour ambition de réformer le premier cycle…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale dans la nuit du 27 au 28 octobre — texte qui doit être voté le 31 octobre —, les députés ont adopté, avec amendements, l'article 36 qui prévoit…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression…
