Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Comme évoqué le 5 juillet dernier (lire notre brève du 05/07/2012), le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été officiellement désigné ce 11 juillet, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, au poste de rapporteur…
Réunie ce 11 juillet, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a entériné la nomination de Jean-Marc Germain, député Socialiste, républicain et citoyen (SRC) des Hauts-de-Seine, et de Pierre Morange, son homologue UMP des…
Représentant plus d'un cinquième des dépenses, les "épisodes hospitaliers ponctuels" représentent la plus lourde charge pour l'assurance maladie en 2010, "par grands groupes de pathologies", selon le rapport de l'assurance maladie sur les produits…
La faute au précédent gouvernement ? C'est tout le moins le message que Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, ont tenté de faire passer, en dévoilant le déficit prévu du…
Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale
Hospimedia : "Comment s'annonce le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Catherine Lemorton : Pour la commission, cela va être le gros chantier de l'année. Nous n'avons pas l'avant-projet de loi mais il est certain qu'il…
Présenté ce 4 juillet en conseil des ministres en complément du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le rapport préparatoire du Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) précise que le gouvernement a décidé de maintenir…
Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Cette semaine, le dynamisme du secteur public et privé non lucratif, la bonne santé de Barack Obama, la condamnation record d'un chirurgien…
La Cour des comptes a certifié avec cinq réserves les comptes 2011 de la branche maladie de la Sécurité sociale, contre six pour l'exercice 2010. Quant aux comptes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), trois…
Le déficit du régime général atteint 17,4 milliards d'euros* en 2011, en amélioration de 6,5 milliards par rapport au solde 2010, informe la Direction de la sécurité sociale (DSS) dans sa note de juin. Un résultat possible grâce à une augmentation…
Une proposition de loi "visant à abroger les franchises médicales" a été déposée au Sénat par l'élu du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), et par ailleurs, membre de la commission des Affaires…
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