Sécurité sociale


Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance.
Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite.
Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Finance

Le déficit de la sécurité sociale dérape de 1,7 milliard en 2012

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La faute au précédent gouvernement ? C'est tout le moins le message que Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, ont tenté de faire passer, en dévoilant le déficit prévu du…

Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

"Le PLFSS devrait nuancer la tarification à l'activité"

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Comment s'annonce le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ? Catherine Lemorton : Pour la commission, cela va être le gros chantier de l'année. Nous n'avons pas l'avant-projet de loi mais il est certain qu'il…

Finance

L'ONDAM maintenu à +2,5% en 2012 et limité à +2,7% en 2013

- HOSPIMEDIA

Présenté ce 4 juillet en conseil des ministres en complément du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le rapport préparatoire du Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) précise que le gouvernement a décidé de maintenir…

Économie

Le déficit de la Sécurité sociale se réduit en 2011

- HOSPIMEDIA

Le déficit du régime général atteint 17,4 milliards d'euros* en 2011, en amélioration de 6,5 milliards par rapport au solde 2010, informe la Direction de la sécurité sociale (DSS) dans sa note de juin. Un résultat possible grâce à une augmentation…

Accès aux soins

Une proposition de loi entend supprimer les franchises médicales

- HOSPIMEDIA

Une proposition de loi "visant à abroger les franchises médicales" a été déposée au Sénat par l'élu du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), et par ailleurs, membre de la commission des Affaires…


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