Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a présenté son programme de travail 2013, qui fait la part belle au renforcement de la pharmacovigilance. Premier changement de taille, l'ANSM va désormais s'appuyer sur…
En soixante ans, la part de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) dans le PIB a été multipliée par 3,5 passant de 2,6% en 1950 à 9,1% du PIB en 2010, "en raison du développement de l'assurance maladie et d'une forte croissance des…
Le Pr Bernard Granger, l'un des piliers du Mouvement de défense de l'hôpital public (MDHP), lance une pétition dont Hospimedia a eu copie, pour le financement des hôpitaux publics. Plus de 200 signatures ont déjà été recueillies. En effet, l’…
À l'initiative d'un collectif intitulé Initiative Transparence santé, qui comprend entre autres l'ancien président du CISS Christian Saout, le président de l'UFC Que Choisir, Alain Bazot, et d'autres personnalités du monde entrepreneurial,…
L'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) organise une journée d'information sur la loi de financement de la sécurité sociale au ministère de la Santé, en collaboration avec la direction de la Sécurité sociale. Objectifs : -décrypter…
Gilles Saint-Paul a posé son regard d'économiste sur l'organisation du système de santé pour le Conseil d'analyse économique (CAE). Il propose notamment dans son rapport, daté de décembre dernier, une analyse critique de la Tarification à l'activité…
La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a décidé en conseil d'administration ce 13 décembre de mobiliser les financements nécessaires à la reconversion de l'hôpital de Freyming-Merlebach (Moselle) en structure…
Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS) a été nommée à la présidence du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et succède ainsi à Denis Piveteau (lire aussi notre sujet du 17/06/2010), a-t-on appris auprès…
Sans grande surprise, la Commission mixte paritaire (CMP) de sept députés et sept sénateurs chargée de trouver un compromis sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 n'est pas arrivée à trouver un accord sur le…
Les députés ont adopté le 19 novembre la version amendée en Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée…
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