Sécurité sociale


Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance.
Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite.
Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Dette sur forfaits et franchises

La CNAMTS en droit de réclamer 314 millions d'euros aux assurés

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314 millions d'euros de dettes seraient en attente de recouvrement dans les tiroirs de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). L'information a été dévoilée ce mercredi et confirmée au "Canard enchaîné" par…

Polynésie française

Le CHPF saturé suite au déconventionnement des libéraux

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En Polynésie française, l'échec fin février des négociations entre la Caisse de prévoyance sociale (CPS), l'organisme polynésien de sécurité sociale, et le Syndicat des médecins libéraux (SMLPF) en vue du renouvellement de la convention collective…

Pour Standard & Poor's, l'AP-HP et la CADES perdent leur triple A

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Mises sous surveillance avec implication négative mi-décembre par Standard & Poor's (lire notre brève du 08/12/2011), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ont vu ce 17 janvier…

Coopération internationale en santé

Un rapport préconise d'accroître les compétences du GIP ESTHER

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"Quelque soit la raison évoquée, le constat malheureux de l'atomisation et de la perte d'efficacité de la coopération sanitaire française doit être fait", clame Stéphane Mantion, conseiller général des établissements de santé, en préambule de son…

Une ligne de crédit de 9 milliards d'euros pour la CADES

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La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) annonce dans un communiqué la signature d'une nouvelle facilité de crédit renouvelable de 9 milliards d'euros. Afin de mener à bien cette opération, en date du 16 décembre, prévue pour échéance…

PLFSS 2012

Le Sénat prend le contre-pied de l’Assemblée nationale

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Le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 14 au mardi 15 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 par 171 voix (socialistes, communistes et écologistes) contre 163 (UMP et centristes). Les sénateurs ont pris…

Dette sociale

La CADES émet un emprunt à 2 milliards d'euros sur deux ans

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La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a lancé le 9 novembre un emprunt de référence à deux ans (jusqu'au 18 novembre 2013) à taux fixe (1,75%) d'un montant de 2 milliards d'euros. Le prix de cette émission obligataire a été fixé à…

Poitou-Charentes

Lancement d'une expérimentation pour optimiser le transport sanitaire

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En lien avec la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), l'ARS du Poitou-Charentes engage une expérimentation pour optimiser le…


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