Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011,…
Si les Français restent satisfaits de la qualité de leur système de santé, ils n'en expriment pas moins quelques inquiétudes quant à son avenir et se disent prêts à quelques sacrifices pour le sauvegarder, pour peu qu'ils disposent de plus…
La progression des recettes de la sécurité sociale "reste en deçà de celle des dépenses et les déficits continuent d'augmenter de manière substantielle" malgré des évolutions favorables tels la meilleure tenue de l'activité et de l'emploi sur le…
En 2009, parmi les 223,1 milliards d'euros de dépenses courantes de santé, 175,7 milliards d'euros se sont destinés à la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), dont 78 milliards proviennent des soins hospitaliers, comptabilise la…
Alors que la période estivale s'achève, les députés retrouveront le chemin de l'Assemblée nationale dès le 7 septembre. Convoqués en session extraordinaire, ils auront la lourde tâche d'examiner le projet de réforme des retraites porté par le…
Observatoire de l'achat des organismes de sécurité sociale
L'Observatoire de l'achat des organismes de sécurité sociale de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) vient de publier les chiffres concernant les marchés notifiés en 2009. L'observatoire recense 5 443 marchés pour un montant…
Dans tous les pays de l'OCDE, les dépenses totales de santé progressent plus vite que l'activité économique, entraînant une hausse de la part du PIB consacrée à la santé, observe l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)…
Les comptes de l'exercice 2009 du régime général de la sécurité sociale audités par la cour des comptes font l'objet d'une certification avec réserves* (hormis pour la branche retraite et la caisse nationale d'assurance vieillesse qu'elle n'a pas…
Les urgences se succèdent pour repousser à plus tard un texte sur la dépendance. Mais l’attente a une vertu : le débat s’approfondit. La Journée parlementaire organisée le 11 mai l’a montré. À la question de savoir si la collectivité doit s’…
Pour l’heure, les spécialistes et les acteurs du monde de la santé frémissent des futures conclusions du rapport Briet sur la mise en place de stabilisateurs «quasi automatiques» chargés de faire respecter l’Objectif national des dépenses d’…
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