Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Des réformes du système à gogo, mais pas de véritables révolutions médicales ; des efforts sans précédent pour maîtriser les dépenses, mais des déficits en chute libre ; des patients de plus en plus présents, mais toujours de grandes difficultés à…
Pour atténuer la hausse des dépenses de soins à l'hôpital, l'Assurance maladie de Bourgogne entend proposer aux établissements hospitaliers régionaux publics et privés la signature de plans d'actions partagés de maîtrise des dépenses annexés aux…
En parallèle de l'entrée en vigueur de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) appelle au lancement d'un grand débat sur les priorités du système de santé axé sur une équité de…
Résultats 2009 du régime général de la sécurité sociale
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, a présenté les résultats 2009 du régime général de la sécurité sociale. Si le déficit constaté (20,2 milliards d'euros) est inférieur aux prévisions d'octobre…
Au 31 décembre 2009, le montant des dettes de l'État vis-à-vis du régime général de la sécurité sociale se montait à 0,6 milliard d'euros, soit son niveau le plus bas depuis 10 ans, indique la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son…
Alain Pichon, doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président, et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre et rapporteur général, ont présenté le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour…
Nicolas Sarkozy a rappelé ce jeudi la nécessité de ramener les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012 à l'issue d'une conférence sur le déficit organisée au palais de l'Élysée avec les représentants des principaux acteurs de la…
Fin novembre, la progression continue pour les dépenses d'Assurance maladie. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) fait état d'une augmentation de 4,3% des versements aux établissements publics de santé, contre…
Nouveau partage des rôles entre régime obligatoire et régime complémentaire et consolidation du financement du régime par l’élargissement de l’assiette de cotisation structurent ce livre blanc que le Régime social des indépendants (RSI) a voulu…
“La Sécurité sociale, longtemps facteur de sérénité, est aujourd’hui devenue une source d’insécurité sociale.” Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, et l’un des invités des premières rencontres du Régime général organisées les 1er et…
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