Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
Dans son rapport diffusé jeudi matin, la Commission des comptes de la sécurité sociale revoit à nouveau à la hausse les chiffres du déficit de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble des régimes de base, voisin de 11 milliards d'euros en 2007…
Dans son rapport annuel 2009, adopté jeudi à l'unanimité, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) analyse l’état des comptes, la prise en charge des dépenses de soins par les différents financeurs et la «maîtrise médicalisée».…
C'est encore en progression que se bouclent les dépenses d'assurance maladie à la fin août 2009. Le dernier point mensuel de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) fait toutefois état d'une relative stabilité des…
Rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des LFSS
Dans des communiqués distincts, la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) approuvent les orientations du rapport 2009 de la Cour des comptes sur…
Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, présentait mercredi matin aux membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le rapport 2009 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La…
L'annonce par le gouvernement d'une éventuelle augmentation du forfait hospitalier a suscité lundi plusieurs réactions d'opposition à cette mesure. Dans un communiqué, la présidence de la CNAMTS et de l'UNCAM indique que "l'augmentation du forfait…
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