La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) remet en cause le principe de certification par la Haute Autorité de santé des logiciels d'aide à la prescription (Lap) médicale. La cour a rendu, le 7 décembre, un arrêt donnant à ces logiciels le…
Loin des doutes qu'elle avait pu exprimer initialement, Agnès Buzyn a conforté l'expérimentation de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Fin octobre, la ministre des Solidarités et de la Santé a signé…
L'association Échange de données dans l'espace sanitaire et social (Edess) publie un projet de guide pour les transmissions d'informations dans le cadre des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad). Ce document est issu du groupe…
Un groupement d'intérêt public (GIP) E-santé Occitanie vient d'être créé "au service de l'ensemble des acteurs de la santé" de la région, succédant aux deux groupements de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Midi-Pyrénées et E-santé…
À la suite d'un appel à projets lancé en juin dernier pour soutenir la mise en œuvre d'activités de télémédecine, avec une enveloppe dédiée de 600 000 euros (), l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a dévoilé le 30 novembre dans un communiqué les…
Dans une instruction du 23 novembre (à télécharger ci-dessous), la DGOS précise les modalités de l'appel à projets pour l'intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient informatisé des systèmes d'information…
À l'occasion ce 24 novembre du séminaire annuel de l'étude nationale des coûts à méthodologie commune (ENCC), organisé deux jours durant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, lire notre article), le Dr Gabriel Nisand, qui préside la Société française…
Dans le but de généraliser le financement de la télésurveillance cardiaque, le ministère des Solidarités et de la Santé a établi des modalités à respecter. L'arrêté du 14 novembre 2017 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la…
Au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l'établissement support doit assurer certaines fonctions listées dans le Code de la santé publique, dont la gestion du département de l'information médicale (Dim) de territoire, pour son…
Fin octobre, la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine mettait en ligne son rapport d'observations définitives sur le CH de Mont-de-Marsan (Landes). Ce rapport portant sur les exercices 2010 à 2016 comprenait deux volets : l'un…
