Synthèse juridique


Avril 2022

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Conseils de la vie sociale
Les conseils de la vie sociale ont jusqu'au 1erjanvier2023 pour évoluer. Leurs nouvelles modalités de fonctionnement, missions et future composition sont détaillées par décret. Ces changements renforcent leur rôle dans la…
Mars 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Certificats de décès
Un décret paru au Journal officiel(JO) du 1ermars renforce l'obligation pour tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés, d'établir les certificats de décès par voie

Février 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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  • ESMS numérique
Un programme de financement des éditeurs est créé. Il est destiné à encourager l'équipement en dossier de l'usager informatisé ou leur mise en conformité par les établissements et services médico-sociaux.

  • HAD
Le décre…
Janvier 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Entreprises adaptées
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel(JO) du30 et 31décembre, revalorisent les aides financières octroyées aux entreprises adaptées(EA). Alors qu'en20…
Décembre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Forfait soins

Le ministère des Solidarités et de la Santé pose les bases de l'expérimentation du forfait soins au sein des établissements pour personnes handicapées. Rebaptisé Facilisoins et doté d'un nouveau cahier des charges sur la base des…
Novembre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Évaluation
Le calendrier de transmission des évaluations de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux est détaillé par décret. Les évaluations sont appelées à être transmises à compter du 1erdécembre2022.

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Octobre 2021

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  • Coordonnateur de services
Un nouveau titre est créé dans le champ de l'aide à domicile, celui de responsable coordonnateur de services. Il est constitué de trois blocs de compétences et est inscrit pour trois ans au répertoire national des…
Septembre 2018

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésContentieux sociauxLa loi de modernisation de la justice du…

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