Synthèse juridique


Septembre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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Ingram/BSIP

  • Aides au poste
Les aides au poste des entreprises adaptées(EA) sont augmentées de 2% par rapport à leur niveau préalable, mesure effective rétroactivement à partir du 1eraoût, selon deux arrêtés publiés au Journal officiel

Août 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale

  • Port du masque
Si les régimes d'exception de la lutte anti-Covid sont abrogés, plusieurs mesures réglementaires permettent le maintien de règles comme le port du masque en établissement de santé ou médico-social, y compris lors d'une intervention à…
Juillet 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale

  • Cinquième branche
Un nouveau décret publié au Journal officiel(JO) du 3juillet vient compléter l'arsenal législatif de la cinquième branche. Le texte, entré en vigueur le 4juillet, applique à la cinquiè…
Juin 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Ministères
Avec plusieurs décrets au Journal officiel(JO), le périmètre d'action de chaque ministre est détaillé. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, est ainsi en charge de l'organisation du système de santé et de la santé…
Mai 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Dotation qualité
Le décret encadrant la dotation qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile est paru au Journal officiel(JO). Ce financement complémentaire entrera en vigueur le 1erseptembre prochain pour les structu…
Avril 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Conseils de la vie sociale
Les conseils de la vie sociale ont jusqu'au 1erjanvier2023 pour évoluer. Leurs nouvelles modalités de fonctionnement, missions et future composition sont détaillées par décret. Ces changements renforcent leur rôle dans la…
Mars 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Certificats de décès
Un décret paru au Journal officiel(JO) du 1ermars renforce l'obligation pour tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés, d'établir les certificats de décès par voie

Février 2022

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  • ESMS numérique
Un programme de financement des éditeurs est créé. Il est destiné à encourager l'équipement en dossier de l'usager informatisé ou leur mise en conformité par les établissements et services médico-sociaux.

  • HAD
Le décre…
Janvier 2022

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  • Entreprises adaptées
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel(JO) du30 et 31décembre, revalorisent les aides financières octroyées aux entreprises adaptées(EA). Alors qu'en20…
Décembre 2021

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  • Forfait soins

Le ministère des Solidarités et de la Santé pose les bases de l'expérimentation du forfait soins au sein des établissements pour personnes handicapées. Rebaptisé Facilisoins et doté d'un nouveau cahier des charges sur la base des…

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