Synthèse juridique


Juin 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Mandataires judiciaires
Un arrêté publié au Journal officiel(JO) précise les dotations régionales limitatives de l'année2023 relatives aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Au total, 712,1millions d'euros(M) ont été…
Mai 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Minimum de traitement
Un décret publié au Journal officiel(JO) ce 27avril porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1750,86euros() brut par mois, à compter du 1ermai2023. Une nouvelle hausse après celle survenue début janvier.<…
Avril 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • ARS
À la suite d'une expérimentation, la faculté de dérogation aux normes arrêtées par les administrations de l'État est accordée de manière pérenne aux directeurs généraux d'ARS. Sept domaines sont concernés, avec respect de certaines conditions.

  • …
Mars 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Aide à domicile
Le référentiel de la mention complémentaire aide à domicile fait l'objet d'une refonte, officialisée par un arrêté publié au Journal officiel(JO). La formation en milieu professionnel de quatorze semaines s'organise autour de trois…
Février 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Retour à domicile
Dans le cadre du dispositif article51, l'Una va tester le financement d'une équipe pluriprofessionnelle intervenant au domicile du patient, dès l'annonce de sa sortie d'hospitalisation.

  • Sidep
Des

Janvier 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Bouclier tarifaire
En2023 mais également rétroactivement pour le second semestre2022, Ehpad et structures pour personnes handicapées assurant un hébergement vont pouvoir prétendre au bouclier tarifaire sur l'électricité. Le bouclier sur le gaz et…
Novembre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Révisions tarifaires
Face à l'inflation, plusieurs sources de financement des établissements et services médico-sociaux sont augmentées de 1,5% pour l'année2022. Cette mesure concerne notamment l'objectif global de dépenses pour les structures…
Octobre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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Ingram/BSIP

  • Taux de promotion
L'arrêté scellant les taux de promotion pour l'année2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière est paru ce 30septembre au Journal officiel(JO).

  • RPPS
Des évolutions sont apportées au répertoire partag…
Septembre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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Ingram/BSIP

  • Aides au poste
Les aides au poste des entreprises adaptées(EA) sont augmentées de 2% par rapport à leur niveau préalable, mesure effective rétroactivement à partir du 1eraoût, selon deux arrêtés publiés au Journal officiel

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