Synthèse juridique


Février 2023

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Retour à domicile
Dans le cadre du dispositif article51, l'Una va tester le financement d'une équipe pluriprofessionnelle intervenant au domicile du patient, dès l'annonce de sa sortie d'hospitalisation.

  • Sidep
Des

Janvier 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Bouclier tarifaire
En2023 mais également rétroactivement pour le second semestre2022, Ehpad et structures pour personnes handicapées assurant un hébergement vont pouvoir prétendre au bouclier tarifaire sur l'électricité. Le bouclier sur le gaz et…
Novembre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Révisions tarifaires
Face à l'inflation, plusieurs sources de financement des établissements et services médico-sociaux sont augmentées de 1,5% pour l'année2022. Cette mesure concerne notamment l'objectif global de dépenses pour les structures…
Octobre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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Ingram/BSIP

  • Taux de promotion
L'arrêté scellant les taux de promotion pour l'année2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière est paru ce 30septembre au Journal officiel(JO).

  • RPPS
Des évolutions sont apportées au répertoire partag…
Septembre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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Ingram/BSIP

  • Aides au poste
Les aides au poste des entreprises adaptées(EA) sont augmentées de 2% par rapport à leur niveau préalable, mesure effective rétroactivement à partir du 1eraoût, selon deux arrêtés publiés au Journal officiel

Août 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale

  • Port du masque
Si les régimes d'exception de la lutte anti-Covid sont abrogés, plusieurs mesures réglementaires permettent le maintien de règles comme le port du masque en établissement de santé ou médico-social, y compris lors d'une intervention à…
Juillet 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale

  • Cinquième branche
Un nouveau décret publié au Journal officiel(JO) du 3juillet vient compléter l'arsenal législatif de la cinquième branche. Le texte, entré en vigueur le 4juillet, applique à la cinquiè…
Juin 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Ministères
Avec plusieurs décrets au Journal officiel(JO), le périmètre d'action de chaque ministre est détaillé. Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention, est ainsi en charge de l'organisation du système de santé et de la santé…
Mai 2022

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Dotation qualité
Le décret encadrant la dotation qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile est paru au Journal officiel(JO). Ce financement complémentaire entrera en vigueur le 1erseptembre prochain pour les structu…

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