Synthèse juridique

Décembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

02/01/24 - 14h26 - HOSPIMEDIA

Certificats de décès

À compter du 8décembre, les infirmiers volontaires ayant suivi une formation spécifique peuvent constater le décès d'une personne majeure ayant eu lieu à domicile ou en Ehpad puis rédiger le certificat de décès.

Services autonomie…

Novembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

04/12/23 - 15h19 - HOSPIMEDIA

Ror

Un décret publié le 19novembre au Journal officiel(JO) crée un traitement de données à caractère personnel dédié au répertoire national de l'offre et des ressources(Ror). Le texte détaille notamment les informations inscrites dans le référentiel…

Octobre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

03/11/23 - 12h02 - HOSPIMEDIA

AAH

Un décret paru au Journal officieldu 31octobre applique à Mayotte les nouvelles règles de calcul de l'allocation aux adultes handicapés(AAH) pour les bénéficiaires en couple. Il supprime par ailleurs la référence à la condition de résidence d'un…

Septembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

02/10/23 - 14h13 - HOSPIMEDIA

Majorations

Le ministère de la Santé et de la Prévention valide la prolongation jusqu'au 31décembre des majorations exceptionnelles accordées aux sujétions dans la fonction publique hospitalière.

Ssiad

Un arrêté publié le 21septembre au Journal…

Août 2023

L'actualité juridique médico-sociale

04/09/23 - 17h05 - HOSPIMEDIA

Pouvoir d'achat

Par décret publié au Journal officiel(JO), une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière.

Certificats de décès

Juillet 2023

L'actualité juridique médico-sociale

01/08/23 - 09h52 - HOSPIMEDIA

Services autonomie

Le cahier des charges des services autonomie à domicile est officialisé. La réforme est lancée avec l'unification progressive des services d'aide et de soins sous une même appellation. Au-delà de l'accompagnement, les nouvelles…

Juin 2023

L'actualité juridique médico-sociale

03/07/23 - 17h31 - HOSPIMEDIA

Mandataires judiciaires

Un arrêté publié au Journal officiel(JO) précise les dotations régionales limitatives de l'année2023 relatives aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Au total, 712,1millions d'euros(M) ont été…

Mai 2023

L'actualité juridique médico-sociale

01/06/23 - 16h33 - HOSPIMEDIA

Minimum de traitement

Un décret publié au Journal officiel(JO) ce 27avril porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1750,86euros() brut par mois, à compter du 1^ermai2023. Une nouvelle hausse après celle survenue début janvier.<…

Avril 2023

L'actualité juridique médico-sociale

02/05/23 - 12h23 - HOSPIMEDIA

ARS

À la suite d'une expérimentation, la faculté de dérogation aux normes arrêtées par les administrations de l'État est accordée de manière pérenne aux directeurs généraux d'ARS. Sept domaines sont concernés, avec respect de certaines conditions.

Mars 2023

L'actualité juridique médico-sociale

03/04/23 - 16h57 - HOSPIMEDIA

Aide à domicile

Le référentiel de la mention complémentaire aide à domicile fait l'objet d'une refonte, officialisée par un arrêté publié au Journal officiel(JO). La formation en milieu professionnel de quatorze semaines s'organise autour de trois…

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