À la suite du vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ce 9 juillet, le président de la République, François Hollande, a décidé de nommer Jacques Toubon au poste de défenseur des droits et Adeline Hazan au poste…
Dans une ordonnance rendue ce 8 juillet – et dont Hospimedia a obtenue copie –, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) enjoint une nouvelle fois les grévistes du GH Paul-Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne) à cesser leur occupation de la…
L'association HAD Santé Service devient fondation, la direction du CH de Pontoise se défend une nouvelle fois de tout harcèlement contre son DSI, la Martinique se dote d'un espace éthique, la CRC d'Île-de-France analyse l'activité libérale à l'HEGP…
Une instruction interministérielle précisant le plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au 1 er janvier 2014 vient d'être mise en ligne sur le site Internet dédié aux circulaires.…
Dans son rapport annuel , l'Observatoire des risques médicaux (ORM), placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), analyse le coût et la répartition des montants à la charge des différents acteurs concernant…
La mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier 2015 n'est plus qu'un souvenir. Des précisions sont apportées par arrêté au plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements pour personnes âgées…
L'Union fédérale autonome de santé (Ufas), syndicat majoritaire au CH de Pontoise (Val-d'Oise) affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires (Fgaf), a déposé plainte le 30 juin auprès du procureur de la République pour harcèlement…
L'EPSM du Morbihan, établissement psychiatrique situé à Saint-Avé, l'ARS Bretagne et le tribunal de grande instance (TGI) de Vannes ont signé le 1 er juillet une convention (lire ci-contre) pour une durée de trois ans, afin d'organiser les principes…
Sans modifier le calendrier imposé aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d ans la réalisation de leur évaluation externe, un projet de décret introduit de nouvelles modalités pour le renouvellement des autorisations. Ce…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a présenté, lors d'une conférence de presse ce 26 juin, les derniers chiffres relatifs au traitement des demandes…
