Affairée à construire une grande loi pour les seniors, Michèle Delaunay voit son ambition faire écho à la politique européenne. Le 19 février dernier, le Comité des ministres aux États membres du Conseil de l'Europe signait une recommandation…
Projet de carnet de vaccination électronique, l'UVSQ toujours en quête d'un budget équilibré, l'ARS Paca remet des trophées aux projets marquants sur les droits des usagers, les réactions s'enchaînent suite à la menace de la Fédération de…
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement…
Dans le cadre des Entretiens Droit et Santé, l'Institut Droit et Santé aura le plaisir d'accueillir le13 mars 2014 de 18h à 19h15, Jeanne Bossi, secrétaire générale de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) sur le thème :…
Dans une décision rendue ce 14 février, le Conseil constitutionnel a estimé que le régime juridique de privation de liberté auquel sont soumis les patients en Unité pour malade difficile (UMD) n'était pas différent de celui applicable aux autres…
Le Conseil d'État a ordonné ce 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. "Cette décision est justifiée par la nécessité que le…
"Aujourd'hui, il faut bien regretter les difficultés et les retards que connaît l'organisation de la prise en charge de la fin de vie dans notre pays", lâchait la sénatrice écologiste Corinne Boudoux (Maine-et-Loire) à la tribune du Sénat hier.…
Les sénateurs ont adopté ce 13 février, sans modification, le projet de loi ayant pour objet d'assurer la transposition de directives et la mise en conformité avec le droit communautaire, dans le domaine de la santé, qui avait été présenté en…
Suite à un accord des parlementaires le 6 février dernier en Commission mixte paritaire (CMP - lire le rapport ), les sénateurs ont voté le projet de loi Consommation porté par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la…
La convention constitutive de la Communauté hospitalière de territoire (CHT) des "Hôpitaux des Pays du Sud Bretagne" a été signée le 12 février à Lorient, entre quatre établissements publics du Territoire de Santé n3 (Lorient-Quimperlé) de la région…
