Suite à un accord des parlementaires le 6 février dernier en Commission mixte paritaire (CMP - lire le rapport ), les sénateurs ont voté le projet de loi Consommation porté par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la…
La convention constitutive de la Communauté hospitalière de territoire (CHT) des "Hôpitaux des Pays du Sud Bretagne" a été signée le 12 février à Lorient, entre quatre établissements publics du Territoire de Santé n3 (Lorient-Quimperlé) de la région…
Une proposition de loi (PPL) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration des statuts des stagiaires, a été examinée en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 février, et doit faire l'objet d'un…
L'ARS Lorraine et la Protection judiciaire de la jeunesse signent une convention, la clinique Paofai de Tahiti sauvée par 18 médecins, les nouvelles directives sur la commande publique sont adoptées... La rédaction vous livre, en bref, quelques…
Les députés en commission des Lois ont rejeté ce 12 février une proposition de loi (PPL) organique relative à la création d'objectifs régionaux d'assurance maladie, déposée à l'initiative de députés UMP, a-t-on appris de source parlementaire. Cette…
Le ministère public a requis en audience le 10 février à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) la relaxe pour Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide…
Le 8 avril, Expert juridique santé (EJS) et l'Université Lille 2 droit et santé organisent une conférence avec pour thème "Normes et recommandations dans le système de santé" et ce en présence notamment du Pr Jean-Luc Harousseau, président du…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est penchée, à la demande des ministères des Affaires sociales et de la Santé, de l'Intérieur, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur les soins de conservation…
Déposée par Hélène Lipietz, sénatrice (écologiste, Seine et Marne), le 16 décembre 2013, la proposition de loi introduisant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical sera discutée en séance public au Sénat le 13…
Instaurée par loi HPST, la procédure d'autorisation par Appels à projets (AAP) des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a dès son origine été l'objet de vives critiques. Finalement les autorités sanitaires et sociales ont…
