Lors de sa réunion du 15 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de…
Par le biais d'un jugement rendu le 9 décembre dernier, le Tribunal administratif (TA) de Paris vient contrecarrer les nouveaux horaires de travail en 12 heures mis en œuvre depuis le 2 janvier 2012 au sein du service de réanimation chirurgicale de…
Après deux années de négociations " intenses ", a estimé Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et Services, le Parlement européen a adopté ce 15 janvier une nouvelle réglementation sur les marchés publics et les contrats de…
La société Nucléridis a déposé le 2 janvier auprès du Tribunal administratif (TA) de Lille un recours contre l'autorisation accordée au CH de Dunkerque (Nord) en novembre 2013 par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais d'exploiter un Tep Scan (lire ci-contre).…
Résultats prometteurs d'un essai de thérapie génique sur la maladie de Parkinson, le CH Guillaume Régnier à nouveau débouté en justice, le regard du SMPS sur la refonte statutaire des DS, ouverture d'un service d'urgences à la clinique Générale…
L'Association nationale des directeurs et coordonnateurs de Centres locaux d’Information et de coordination gérontologique (ANC.Clic) a présenté mercredi 8 janvier dans le cadre des concertations pour la loi d'adaptation de la société au…
L'histoire risque de relancer une fois de plus le débat sur la fin de vie. Et elle alimentera assurément les concertations qui s'engageront prochainement en faveur d'un nouveau texte de loi sur la fin de vie. Elle concerne Vincent Lambert, un…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) vient de publier un rapport intitulé "Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques". Dans ce rapport, la section éthique et…
Qui assurera la certification des comptes de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), des Hospices civils de Lyon (HCL ) et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ? Initialement, cette procédure devait clairement échoir à la…
La prise en compte désormais de la certification dans l'évaluation externe des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) change la donne. Dans son instruction du 31 décembre 2013 et ses 8 annexes relatives aux évaluations des…
