Le groupe socialiste du Sénat a déposé une Proposition de loi (PPL), enregistrée le 5 décembre à la présidence de la Haute chambre, visant à renforcer les pouvoirs de mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Elle…
Une première. En 2012, la MACSF/Le Sou médical a constaté une répartition à 50-50 entre le nombre de décisions judiciaires rendues à l'encontre de sociétaires professionnels de santé et/ou établissements (473) et le nombre d'avis rendus par des…
70 places pour le concours 2014 des DH, pétition commune Amuf-CGT sur le statut des PH, enquête sur les premières publications des liens d'intérêts des entreprises avec les professionnels de santé... La rédaction vous livre, en bref, quelques…
Cinq lauréats ont été récompensés ce 6 décembre dans le cadre du concours "Droits des usagers de la santé", qui récompense des initiatives et des projets exemplaires favorisant la connaissance, la promotion et le respect des droits des usagers de la…
La question de la constitutionnalité des Unités pour malades difficiles (UMD) dans les établissements psychiatriques sera examinée par le Conseil constitutionnel, suite à la transmission le 4 décembre d'une Question prioritaire de constitutionnalité…
Pour le moment, les députés préfèrent rester discrets et déclinent toute demande d'interview. Il n'empêche : ils ont tous deux saisi le cabinet de la ministre Marisol Touraine, au sujet du cas du psychiatre Jean Rodriguez. Ces députés, ce sont…
Lors des 13es Rencontres de la FHP à Marseille (Bouches-du-Rhône), les responsables de la fédération ont dévoilé les grands axes de leur plan triennal stratégique pour l'hospitalisation privée, qui doit être finalisé fin janvier et présenté en…
Le Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (Smisp) a obtenu une réponse du ministère de l'Intérieur suite à son interpellation quant aux dysfonctionnements constatés dans l'application du droit des étrangers atteints de maladies graves…
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce 27 novembre en Conseil des ministres un projet de loi visant à moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures en matière de justice. Ce texte doit notamment…
Mesure phare du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites en cours d'examen au Parlement, le compte personnel de prévention de la pénibilité a déjà ses partisans, ses détracteurs et dorénavant un "facilitateur".…
