Une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), mise en ligne le 26 septembre, présente et commente les dispositions du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux…
Rigueur oblige, le gouvernement revient à la charge. Trois ans après la tentative avortée de restriction de l'exonération sociale aux entreprises de moins de dix salariés (lire notre article ci-contre), l'article 78 du projet de loi de finances…
L'Amuf salue l'obligation faite au CHI de Cognac de rembourser une retenue sur salaire notifiée à un urgentiste, la CSI valide la grille d'évaluation des organismes de formation, le HCFP juge optimiste les prévisions économiques affichées dans le…
"60,8% des agents exerçant en structure médico-sociale ont manifesté un besoin d'information sur l'accompagnement des majeurs protégés, et la totalité des mandataires judiciaires déplorent ce manque d'information dans les établissements." Les…
Les parlementaires ont définitivement adopté le 19 septembre la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", examinée selon la…
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) le signaient le 25 juin 2013, c'est désormais officiel : l'avenant n 4 à la convention nationale des…
À l'occasion des 8es rencontres "Convergence santé hôpital" organisées à Marseille, une vidéo de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a été diffusée le 19 septembre aux congressistes en préambule d'une table ronde. Celle-ci réunissait les…
Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers a procédé ce 18 septembre par délibéré à une "annulation totale" du recours déposé par sept urgentistes du CHI du Pays de Cognac (Charente) contre le règlement intérieur sur le temps de travail du personnel…
Après le vote solennel à l'Assemblée nationale le 3 juillet dernier, le Sénat a adopté le 13 septembre le projet de loi relatif à la consommation, dont plusieurs mesures touchent au monde sanitaire et médico-social. Du 10 au 13 septembre, le texte…
Les sénateurs ont adopté le 13 septembre en séance publique la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", validée le 25 juillet…
