La Parlement a enfin adopté la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (lire la petite loi ) dans la soirée du 16 mai. Les auteurs ont souhaité via ce texte "mettre fin à l'imbroglio législatif qui place l'ensemble de la biologie…
Si la directrice du CHS privé non lucratif Sainte-Marie de Nice dénonce la démission en bloc de quatorze médecins du pôle somatique/addictologie le 7 mai (lire notre sujet du 16/05/2013), les praticiens en question, eux, constatent une rupture du…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de publier la 4e édition du guide du représentant des usagers, un outil qui fournit l'essentiel des connaissances sur lesquelles se référer dans un établissement de santé. Un "point d'appui pour…
L'avis des différents membres de la famille d'un patient doit être pris en compte avant que l'équipe médicale ne prenne sa décision dans le cadre d'une procédure collégiale de fin de vie. C'est ce qui ressort d'un jugement en référé du tribunal…
Dans une décision rendue publique ce 14 mai, l'Autorité de la concurrence (AC) sanctionne le laboratoire pharmaceutique français Sanofi à hauteur de 40,6 millions d'euros pour avoir mis en place auprès des professionnels de la santé, médecins et…
Suite à l'ordonnance rendue vendredi 3 mai par le Conseil d'État, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy ne réintégrera donc pas ses fonctions au pôle santé du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris (lire aussi notre article du 03/05/2013).…
Il n'y a pas d'affolement à transposer dans le droit français la directive européenne 2010/32/UE du 10 mai 2010 visant à harmoniser les procédures de prévention des personnels soignants contre les blessures par objets tranchants. Car la France…
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce 3 mai la requête de Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l’instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui demandait la suspension en urgence du décret du 27 mars…
Le projet de loi sur la consommation, présenté ce 2 mai en conseil des ministres par Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire, introduit l'action de groupe dans le droit français. Importée des États-Unis et déjà implantée dans…
Voilà une enquête qui va alimenter le débat actuel sur la transparence des tarifs hébergement en EHPAD. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est penchée sur le respect des règles du…
