Dans une décision rendue ce 30 avril et dont Hospimedia a pris connaissance, le Tribunal administratif de Montpellier n'a pas donné suite à la demande formulée par l'Association des chefs de clinique et assistants des hôpitaux de Montpellier-Nîmes…
Le Tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler le permis de construire déposé par le CH de Voiron dans l'Isère, retardant de plusieurs mois le projet de reconstruction de l'hôpital dans le cadre d'un nouveau pôle de santé public-privé avec la…
Selon une requête déposée le 24 avril à la section contentieux du Conseil d'État, qu'Hospimedia a pu consulter, le président de la Fédération de l'hospitalisation privée en Médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), Lamine Gharbi, demande aux juges…
Le Groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) de Saint-Pierre et le CH Félix Guyon (CHFC) de Saint-Denis avaient à peine fusionné en mai 2011 en vue de la création du CHU de la Réunion (lire notre sujet du 26/05/2011), qu'un collectif se constituait au…
Dans la lignée du décret paru le 29 décembre dernier au Journal officiel, une circulaire interministérielle mise en ligne ce 24 avril vient préciser les modalités de transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération…
La transparence sur les données de santé pourrait bien voir le jour. Après s'être montrée favorable à une ouverture maîtrisée fin mars (lire notre sujet du 29/03/2013), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de…
Traduction logique de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (lire notre sujet du 02/04/2013), une circulaire de la Direction générale des…
Dans un mémo daté de janvier dernier (lire document ci-contre), la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados rappelle que le tiers payant s'applique sur la part régime obligatoire "pour tous les actes effectués lors de la permanence des…
Une circulaire datée du 4 avril et signée conjointement par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les modalités des conditions d'emploi des fonctionnaires hospitaliers…
Le projet de loi de décentralisation, présenté ce 10 avril en conseil des ministres par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, sera échelonné sur l'année 2013 en trois parties…
